Conditions générales

 

Article 1 : Objectif

Ces conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des parties concernant la vente/l’achat en ligne via le site de l’entreprise. Elles constituent l’ensemble des obligations incombant aux parties.

 

 

Article 2 : Achat

Pour acheter un cours, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et être juridiquement capable. S’il est mineur, il doit présenter l’autorisation de son tuteur légal.

Le client doit prouver son identité en remplissant le formulaire disponible sur le site. Pour traiter une commande, le client doit renseigner tous les champs obligatoires.

Les informations fournies par le client lors de la passation de la commande doivent être complètes, exactes et à jour. L’entreprise se réserve le droit de vérifier l’identité, l’aptitude et les informations fournies.

Le client reconnaît que les conditions générales lui ont été mises à disposition et les accepte avant la conclusion du contrat.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les paiements en ligne peuvent être effectués par carte de crédit ou PayPal. L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix en vigueur au moment de l’achat restera applicable, sous réserve de disponibilité.

 

Article 4 : Modalités de paiement

Le client peut choisir parmi plusieurs méthodes de paiement pour régler la commande. Le client garantit disposer d’un solde suffisant pour la méthode de paiement choisie au moment de la validation du panier.

L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou de refuser le traitement des commandes en cas de rejet d’un paiement par un organisme autorisé ou de montants impayés. La livraison peut être refusée aux clients ayant des paiements en souffrance ou des litiges de paiement.

 

Article 5 : Preuve de transaction

Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité sur le système du vendeur sont considérés comme preuve de communication, de commandes et de paiements entre les parties. Les commandes et les factures sont enregistrées sur un support fiable et durable et peuvent être produits à titre de preuve si nécessaire.

 

Article 6 : Informations sur les cours

Les cours sont décrits et proposés de la manière la plus précise possible. Toute erreur ou omission dans les descriptions ne saurait engager la responsabilité du vendeur. Les images des cours ne sont pas contractuelles.

 

Article 7 : Livraison

Le client peut consulter ou télécharger les cours immédiatement après paiement. Les autres produits, tels que les certificats, sont envoyés à l’adresse fournie par le client. Le client est responsable de l’exactitude de cette adresse. Les retours dus à une adresse incorrecte sont à la charge du client.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Le client peut introduire une demande de rétractation dans un délai de 30 jours après l’achat. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté. La demande peut être adressée par e-mail au service client.

Bien que le délai légal de rétractation soit de 14 jours, notre entreprise offre, par considération pour ses clients, un délai de 30 jours.

 

Article 9 : Remboursements

Les demandes de remboursement sont traitées par le service comptabilité et exécutées dans un délai de 7 jours ouvrables. Le remboursement est effectué via le mode de paiement initial, tel que PayPal ou un compte bancaire. Tout retard imputable aux banques n’engage pas la responsabilité de l’entreprise.

 

Article 10 : Garantie légale de conformité et vices cachés

L’entreprise garantit que les produits sont conformes au contrat. Les clients peuvent faire valoir la garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. L’entreprise précise qu’elle n’est pas le fabricant des produits proposés.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

L’entreprise détient les droits d’usage de tout le contenu (textes, images, logos, logiciels, etc.) figurant sur le site. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et peut donner lieu à des poursuites.

Le partage d’identifiants de la plateforme éducative avec des tiers entraîne une exclusion définitive. La diffusion ou la reproduction des cours, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite. Seuls les clients sont autorisés à télécharger et à utiliser personnellement les cours.

 

Article 12 : Force majeure

En cas de force majeure, définie comme toute circonstance imprévisible et inévitable échappant au contrôle des parties, les obligations des parties sont suspendues. Des exemples incluent les catastrophes naturelles, les interruptions de transport ou les pannes de réseau.

Les parties se concerteront sur l’impact et les modalités d’exécution. En cas de force majeure de plus de 3 mois, le contrat peut être résilié.

 

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Les litiges seront soumis exclusivement aux tribunaux français.

En cas de litige, le client doit d’abord tenter de trouver une solution amiable avec l’entreprise.

Si l’une des dispositions des présentes conditions était déclarée invalide, les autres dispositions resteraient en vigueur. En cas de traductions, la version française prévaut.